Quelle est la vocation du MEDC ?

Le MEDC a été créé en 1974 pour apporter un concours aux pays aux prises avec de graves déséquilibres de balance des paiements à terme relativement long/qui perdurent, notamment quand les déséquilibres limitent l’accès aux capitaux privés et qu’un programme de réformes structurelles suffisamment solide a été mis en place pour corriger les faiblesses institutionnelles ou économiques. Un accord au titre du MEDC peut être utile pour une économie caractérisée par une faible croissance et une position de balance des paiements intrinsèquement fragile.

Un accompagnement et des délais de remboursement plus longs pour que l’ajustement porte ses fruits

Comme les réformes structurelles destinées à corriger des faiblesses profondes mettent souvent un certain temps à s’exécuter et à porter leurs fruits, les accords au titre du MEDC sont plus longs que la plupart des autres accords, le FMI restant présent auprès du pays membre durant la conception et la mise en œuvre des politiques d’ajustement.

Les accords élargis sont généralement approuvés pour une durée maximale de trois ans, et peuvent être renouvelés, le cas échéant, jusqu’à un an de plus. Cependant, une durée maximale de quatre ans au moment de l’approbation peut également être envisagée, en cas, entre autres, d’un besoin de balance des paiements dépassant une période de trois ans, d’un ajustement prolongé pour rétablir la stabilité macroéconomique, et de la présence de garanties suffisantes sur la capacité et la volonté du pays membre de mettre en œuvre des réformes structurelles profondes et soutenues. La période de remboursement est elle aussi plus longue, se situant entre 4½ et 10 ans, les remboursements s’effectuant en douze versements semestriels égaux. À titre de comparaison, les accords de confirmation s’étalent sur une période plus courte et leur période de remboursement se situe entre 3¼ et 5 ans.

L’ajustement structurel au cœur des programmes

Quand un pays emprunte auprès du FMI, il s’engage à mener des politiques destinées à surmonter des problèmes économiques et structurels. Cet engagement, accompagné d’une conditionnalité spécifique, est en principe fortement axé sur des réformes structurelles venant s’ajouter aux politiques propres à préserver la stabilité macroéconomique. Le Conseil d’administration du FMI procède à intervalles réguliers à une évaluation des programmes tout en leur permettant de s’adapter à l’évolution de la situation économique. Le MEDC présente une certaine souplesse quant à la fréquence des revues selon la solidité des politiques menées par le pays et la nature de ses besoins de financement.

Combien un pays peut-il emprunter au titre du MEDC et à quel coût?

Comme pour les accords de confirmation, les montants qu’un pays peut emprunter au titre du MEDC dépendent de ses besoins en financement, de sa capacité à rembourser et de ses antécédents d’utilisation des ressources du FMI.

• Accès normal. Les emprunts au titre du MEDC sont assujettis à la limite normale, soit un plafond annuel de 200 % de la quote-part du pays, et à un plafond cumulé sur la durée de vie du programme de 600 % de la quote-part, déduction faite des remboursements programmés.
• Accès exceptionnel. Le FMI peut, dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas, accorder des crédits d’un montant supérieur aux plafonds susmentionnés, du moment que le pays membre remplit les critères d’accès exceptionnel.
• Par ailleurs, en règle générale les accords relevant du MEDC ne sont pas conçus à titre de précaution dans la perspective d’un éventuel problème de balance des paiements.

Commission d’engagement. Les ressources engagées pour tous les accords au titre du MEDC font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements de plus de 200 % et jusqu’à 1.000 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants dépassant 1000 % de la quote-part). Ces commissions sont remboursées si les montants sont empruntés au cours de la période en question. Ainsi, lorsqu’un pays emprunte l’intégralité des ressources engagées au titre d’un accord MEDC, la commission d’engagement est entièrement remboursée.

Taux d’intérêt. Le taux du prêt est lié au taux d’intérêt de marché du FMI, ce qu’il est convenu d’appeler le taux de commission de base (a), lui-même lié au taux d’intérêt des droits de tirage spéciaux (DTS). Les prêts de montant élevé sont assortis d’une commission additionnelle de 200 points de base, payable sur l’encours supérieur à 300 % de la quote-part. Si l’encours demeure supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans, cette commission additionnelle passe à 300 points de base, afin de décourager l’utilisation des ressources du FMI pendant des périodes prolongées et dans de fortes proportions.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base est perçue sur chaque montant tiré.

(a) anglais